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Règlement amiable des litiges : le barreau de Paris lance un espacé dédié sur son site

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
17/11/2017
Depuis le 15 novembre 2017, le barreau de Paris propose sur son site internet un nouvel espace dédié aux modes amiables de règlement des conflits, également appelés modes alternatifs de règlement des litiges (MARL).
Depuis quelques années, les justiciables, avocats et magistrats sont de plus en plus nombreux à s’intéresser et à s’emparer des MARL (médiation, droit collaboratif, procédure participative et arbitrage). Les pouvoirs publics encouragent d’ailleurs leur développement : pour preuve la déjudiciarisation croissante des procédures, avec dernièrement le nouveau divorce par consentement mutuel, issu de la loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle, dite « J21 » (L. n° 2016-1547, 18 nov.2016, art. 50, JO 19 nov.).

Le barreau de Paris a donc décidé d’améliorer l’information des avocats, comme des justiciables, sur les MARL, en mettant en place un espace dédié – « Modes amiables » – sur son site internet. Il comporte pour l’heure quatre rubriques :
– Modes amiables : présentation ;
– La médiation ;
– Le processus de droit collaboratif ;
– La procédure participative.

À terme, cet espace proposera une liste d’avocats médiateurs et d‘avocats formés au processus de droit collaboratif, permettant ainsi de les choisir directement ou de solliciter qu’ils soient désignés par le service. Afin de constituer cette liste, tous les avocats intéressés sont invités à s'inscrire et à se référencer au plus vite en complétant le formulaire d’avocats médiateurs et/ou d'avocats formés au droit collaboratif, disponible sur le site du barreau.

Cet espace n’est pas sans rappeler le site consacré à la médiation, qui a été lancé par le Conseil national des barreaux (CNB), lors de sa rentrée, le 20 septembre dernier (voir notre artiche du 20/09/17 : Rentrée du Conseil national des barreaux : la médiation au centre des attentions).
Source : Actualités du droit